Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — UPLY COMPANY
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet uplycompany.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose notamment à la vente des solutions de visibilité destinées aux professionnels, notamment des plaques intégrant les technologies NFC et QR Code, permettant de faciliter l'accès à la fiche en ligne d'un établissement.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est :
UPLY COMPANY
Statut juridique :
Nom / dénomination sociale :
Adresse du siège / établissement :
SIREN / SIRET :
N° de TVA intracommunautaire :
E-mail : contact.uplycompany@gmail.com
Le client peut contacter UPLY COMPANY à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute question relative à une commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation.
UPLY COMPANY apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de permettre au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la commande.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent notamment apparaître en fonction de l'affichage de l'écran ou des conditions de prise de vue.
Plaques NFC + QR Code
Les plaques proposées par UPLY COMPANY peuvent intégrer une technologie NFC ainsi qu'un QR Code permettant de faciliter l'accès à un lien configuré pour le client.
Lorsque le produit nécessite la transmission d'un lien ou d'informations par le client, celui-ci est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
4. Configuration du produit
Lorsque la commande comprend une configuration personnalisée, le client doit fournir les informations demandées lors de la commande.
Le client est responsable de la vérification des informations transmises avant validation de sa commande.
UPLY COMPANY configure le produit à partir des informations communiquées par le client.
Une erreur communiquée par le client lors de la commande peut nécessiter une nouvelle fabrication ou configuration du produit.
Les conséquences et éventuels frais liés à une erreur imputable au client pourront être communiqués au client avant toute nouvelle fabrication ou expédition.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison applicables, est affiché avant la validation du paiement.
UPLY COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les informations saisies et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après :
- vérification du contenu du panier ;
- renseignement des informations nécessaires à la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
La validation de la commande constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
7. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par UPLY COMPANY.
UPLY COMPANY ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison dépend du mode de livraison sélectionné.
Le délai de préparation et le délai de livraison peuvent être distincts.
UPLY COMPANY indique au client le délai ou la date de livraison applicable au moment de la commande, conformément aux informations affichées sur le Site.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation. Service Public
Lorsque cela est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de problème apparent concernant le colis ou le produit, le client doit contacter UPLY COMPANY dans les meilleurs délais à :
contact.uplycompany@gmail.com
Cette prise de contact ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Service Public
Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer sa demande à :
UPLY COMPANY
E-mail : contact.uplycompany@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Frais de retour
Sauf indication contraire de UPLY COMPANY ou lorsque le produit est défectueux ou non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Remboursement
En cas de rétractation valable, UPLY COMPANY rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
UPLY COMPANY peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les modalités du droit de rétractation et les informations à fournir au consommateur font partie des informations obligatoires des ventes à distance. Légifrance
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entrant dans l'une des exceptions prévues par la loi.
Notamment, lorsque le produit est nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut être exclu, sous réserve que les conditions légales de cette exception soient remplies.
Lorsqu'une exception s'applique à un produit, UPLY COMPANY en informe le client avant la conclusion de la vente.
12. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par UPLY COMPANY bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci. Légifrance
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut bénéficier des solutions prévues par la loi, notamment la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par UPLY COMPANY. Service Public
13. Garantie légale des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
14. Garantie commerciale éventuelle
Lorsqu'une garantie commerciale supplémentaire est proposée sur un produit, ses conditions et sa durée sont indiquées directement sur la fiche du produit concerné.
Une éventuelle garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15. Responsabilité
UPLY COMPANY ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux instructions fournies ou d'une utilisation ne correspondant pas à sa destination.
Le client est responsable des informations qu'il communique lors de sa commande, notamment lorsqu'il fournit un lien ou des informations destinées à la configuration de son produit.
UPLY COMPANY ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements provenant d'un service tiers, d'un équipement du client ou d'une modification effectuée par un tiers, lorsque ces éléments sont extérieurs à UPLY COMPANY.
16. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.
La marque UPLY COMPANY, son identité visuelle et ses éléments graphiques ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les informations nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes peuvent notamment être utilisées afin de permettre la préparation, le paiement, la livraison et le suivi de la commande.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître les modalités de traitement de ses données et l'exercice de ses droits.
18. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client doit contacter en priorité UPLY COMPANY :
E-mail : contact.uplycompany@gmail.com
UPLY COMPANY s'efforcera de traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
19. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable écrite à UPLY COMPANY et sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent. economie.gouv.fr
Médiateur de la consommation désigné par UPLY COMPANY :
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être indiquées sur le site et dans les CGV. economie.gouv.fr
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu UPLY COMPANY afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation applicables et exercer les recours prévus par la réglementation.
21. Modification des CGV
UPLY COMPANY peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
22. Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
UPLY COMPANY
E-mail : contact.uplycompany@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Commandé le : ....................................................
Reçu le : ....................................................
Nom du consommateur : ....................................................
Adresse du consommateur : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................